Conditions Générales de Services & Politique de confidentialité

MENTIONS LÉGALES / POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

SAS with a capital of 47.800  euros
RCS Nanterre 893 532 044
Code APE-NAF (entreprise) : 6201Z
Siège social : 29, rue d’Aguesseau – 92100 Boulogne Billancourt

Président: Didier Adda
Directeur de la publication : Alexia Adda

Politique de Protection des Données 

Notre volonté est de faire bénéficier à l’utilisateur du meilleur service en lui assurant la plus grande protection. Dans le cadre de l’application du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données 2016/679 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, cette Politique de protection de données à caractère personnel (Ci-après la « Politique ») a pour but de vous informer sur la manière dont vos données à caractère personnel peuvent être traitées lors de l’utilisation de l’application Quitoxil® » (Ci-après l’ «application»). 

1. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ? 

Une « donnée à caractère personnel » ou « donnée personnelle » est toute information se rapportant directement ou indirectement à une personne physique identifiée ou identifiable. Ainsi, un nom, une adresse postale ou électronique, un numéro de téléphone, ou encore une adresse IP sont par exemple des données personnelles. 

1. Garanties légales ? 

Le traitement des données personnelles repose sur le consentement des utilisateurs. Elles sont traitées par une personne morale, la société KLAVA, société par actions simplifiée, 29 rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne Billancourt, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro B893532044. 

La société KLAVA est dite responsable du traitement, c’est-à-dire que c’est l’organisme qui fixe les objectifs et les modalités de traitement des données personnelles relatives aux personnes concernées. 

En vertu du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’oubli et droit à la portabilité de toutes données nominatives le concernant stockées par l’application. Il dispose en outre d’un droit de limitation et d’opposition du traitement des données nominatives. 

En cas de problème quelconque, il convient de contacter le Responsable du Traitement des Données par mail à l’adresse suivante : contact@klava-innovation.com 

KLAVA Innovation sous-traite l’hébergement et le stockage de ses données personnelles. Ces données sont stockées par la Société SYSTUP. Les conditions de traitement des données par la Société SYSTUP sont disponibles en PDF. 

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), la Société s’engage à traiter les données personnelles recueillies uniquement pour la ou les seule(s) finalité(s) qui fait/font l’objet de l’activité de l’application. 

3. Quand des données personnelles sont-elles traitées ? Pourquoi sont-elles utilisées par la société KLAVA ? Qui peut accéder aux données personnelles vous concernant ? 

En fonction de la façon dont vous interagissez avec l’application cette dernière est susceptible de collecter vos données personnelles lors du parcours d’inscription et lors de la navigation sur l’application afin de vous permettre de créer, de gérer, d’utiliser votre compte et de bénéficier de ses services. Elles sont nécessaires à l’exécution des Conditions Générales de Services de la société KLAVA. 

Sauf contractualisation bipartite, les emails des utilisateurs ne seront jamais communiqués à d’autres utilisateurs. L’adresse email des Utilisateurs serviront à KLAVA pour leur envoyer des notifications et des informations ainsi qu’un questionnaire de satisfaction sur l’utilisation de l’application. 

Sur la base de l’intérêt légitime de la société KLAVA de promouvoir ses services auprès des patients, vos données à caractère personnel peuvent être transmises à votre professionnel de santé si vous le souhaitez. Vous pouvez à tout moment envoyer à votre professionnel de santé, dans l’onglet « résultats de bilans de santé », pour qu’il puisse évaluer votre prise en charge. 

Seuls ont accès aux données à caractère personnel vous concernant, dans la limite de leurs attributions respectives, les collaborateurs internes de la société KLAVA ainsi que les organismes de recherche habilités par cette dernière. 

1. Quelles données seront collectées dans le cadre de cette application ? 

Les données collectées sont les suivantes : 

• Votre âge, 
• Votre sexe 
• Votre situation familiale et professionnels, 
• Vos antécédents médicaux et familiaux, 
• La présence ou non d’autres addictions, 
• Vos traitements actuels, 
• Votre principal objectif (diminution/arrêt de la consommation), 
• La fréquence des auto-évaluations, 
• Résultat suivi de symptômes, 
• Résultats des questionnaires d’auto-évaluation (Fragerstrom, CAST), 
• Résultat suivi des envies, 
• Résultat suivi de la consommation, 
• Paramètres de santé : nombre de pas, distance parcourue,   

1. Inscription sur l’application 

L’inscription est réservée aux utilisateurs qui envisagent de diminuer voire d’arrêter leurs consommations et qui remplissent volontairement les renseignements nécessaires à l’inscription. Aucune information n’est rendue publique. Les personnes inscrites sur l’application sont anonymisées par leur nom et prénom. 

1. Réception des notifications et SMS 

KLAVA propose aux Utilisateurs de recevoir des notifications par email après la validation de leur inscription. L’Utilisateur peut également recevoir après quelques jours/semaines d’utilisation de l’application, un questionnaire qui vise à juger de la faisabilité de Quitoxil.  

1. Quelle est la durée de conservation des données personnelles ? 

La durée de conservation des données à caractère personnel vous concernant varie selon la finalité du traitement mise en œuvre par la société KLAVA ; 

La durée de conversation des données à caractère personnel recueillies par l’application seront conservées pendant 5 années afin de permettre l’amélioration continue de l’application sur cette période. Toutes ces données seront supprimées après cette durée. 

Par ailleurs, l’utilisateur sera informé de tout le processus de collecte et de traitement de ses données avant de donner son consentement au début du formulaire de configuration. 

1. Quels sont vos droits sur les données à caractère personnel vous concernant ? Comment pouvez-vous les exercer ? 

Conformément à la réglementation en vigueur et dans les conditions qu’elle définit, vous disposez de droits (droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité) sur les données personnelles vous concernant. 

Ces droits peuvent être directement exercés auprès de la Société KLAVA : 

• par courrier électronique à l’adresse contact@klava-innovation.com
• Par voie postale aux coordonnées suivantes : KLAVA – Protection des données – 29 Rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne Billancourt. 

La société KLAVA dispose d’un délai d’un mois à compter de la réception de la demande pour y répondre. 

Lorsque vos données personnelles sont traitées avec votre consentement, vous pouvez, à tout moment, le révoquer. Vous êtes cependant informés que les traitements mis en œuvre antérieurement à cette révocation demeureront valables. 

La société KLAVA apporte la plus grande attention à vos données à caractère personnel. Néanmoins si vous considérez que leur traitement porte atteinte à vos droits, vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. 

1. Propriété intellectuelle 

 L'ensemble du site et chacun de ses éléments pris séparément relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et plus largement de la propriété intellectuelle (incluant notamment la protection au titre du droit d'auteur, du droit des marques, du droit des bases de données, des règles de concurrence déloyale etc…). La reproduction de tout ou partie de cette application quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de KLAVA. Seule la reproduction papier est autorisée, sous condition d'une utilisation à des fins strictement personnelles, du respect de l'intégrité des documents reproduits, ou en courte citation avec mention claire et lisible de la source, par exemple sous la forme suivante "Source : KLAVA- -doc.com, tous droits réservés". 

KLAVA et QUITOXIL sont des marques déposées à l’INPI.